par Toute ouverture de compte est considérée comme une acceptation du présent réglement qui doit être lu à priori.
I – REGLES D’UTILISATION DU FORUM
I – REGLES D’UTILISATION DU FORUM
Article 1 : Les utilisateurs s'engagent à utiliser ce forum dans la joie et la bonne humeur, dans le respect des règles élémentaires de bonne conduite.
Article 2 : Tout propos à caractère xénophobe, pornographique, raciste, antisémite, ou tout autre fera l’objet de poursuites.
Article 3 : Les membres s'engagent à ne pas diffuser des informations illicites, relevant du harcèlement, diffamatoires, abusives, menaçantes, préjudiciables, vulgaires, obscènes, ou toute autre information choquante de quelque nature que ce soit et contraire à la loi.
Article 4 : Tout message portant atteinte à la dignité d'autrui ou aux droits de la personne fera l’objet de poursuites.
Article 5 : Conformément à l’article 3 de ses statuts, Call17 rappelle son attachement aux institutions de la République, au code de déontologie de la Police Nationale et aux principes de la déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen.
Ces dispositions impliquent donc que les utilisateurs du forum acceptent ces principes.
Article 6 : Call17 rappelle son indépendance à l’égard de tout parti politique, appartenance syndicale, de tout mouvement religieux ou philosophique.
Tout message de nature à contrevenir à cet article sera immédiatement supprimé sans préavis et sans justification de la part d’un administrateur ou d’un modérateur du forum.
Article 7 : Call17 informe que les policiers, utilisateurs du forum, sont soumis au devoir de réserve au même titre que dans l’exercice de leurs fonctions.
Article 8 : Tout membre n'ayant jamais posté depuis son inscription et n'ayant pas visité le forum depuis plus de trois mois sera supprimé.
Article 9 : La présentation est obligatoire pour accèder aux autres forums.
Article 10 : Les floodeurs sont interdits sur le forum.
II – FONCTIONNEMENT DU FORUM
Article 11 : Le forum propose différents salons. Ils sont la propriété de Call17. Le réglement s’applique donc à tous les salons existants ou qui peuvent être nouvellement créés.
Article 12 : Toute personne, policier ou non, peut ouvrir un compte sur le forum de Call17.
Les données personnelles indiquées lors de l’ouverture de ce compte sont protégées par la loi informatique et liberté de 1978.
Toute personne ouvrant un compte bénéficie du droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 13 : Tout détenteur d’un compte sur le forum de Call17 peut en demander la suppression sur simple demande, par mail uniquement à Call17-contact@hotmail.fr , en indiquant le nom, prénom et l’adresse mail utilisés lors de l’inscription afin de vérifier que la demande émane bien du propriétaire du compte.
Article 14 : L’ouverture d’un compte sur le forum offre trois options personnalisables à savoir la possibilité d’ajouter une signature, un site web ainsi qu’une image appelée AVATAR.
Ces trois caractéristiques sont soumises aux règles du réglement et de la loi.
Article 15 : L'accès du forum Call17 est hiérarchisé en statuts. Le forum est géré par des administrateurs et des modérateurs.
Article 16 : Tout manquement à un article du règlement sera sanctionné par une exclusion du forum sans préavis et explications.
Les administrateurs
- Fondateur du forum – Webmaster du site www.call17.net
- Administrateur du forum:
Les administrateurs du forum sont les premiers responsables du forum. En cas de manquement au réglement, ils interviennent dans les meilleurs délais pour supprimer le ou les messages concernés et ce conformément aux dispositions de la CNIL.
Les modérateurs
Modérateur du forum : Désignés par le fondateur, ils sont les Cerbères du forum. Ils doivent supprimer dans les meilleurs délais les messages contrevenant à la loi et/ou au réglement.
Ils peuvent intervenir à tout moment et procéder à la suppression des messages sans aucun préavis et sans justification.
Ils alertent les administrateurs sur le comportement et les agissements des membres du forum.
Les modérateurs n’ont de compte à rendre qu’à l’administrateur principal ou, en cas d’absence, aux administrateurs.
Ils n’ont pas à se justifier auprès des membres du forum des dispositions qu’ils prennent pour le bon fonctionnement du dit forum.
les animateurs
Les animateurs : Se sont des membres qui fréquentent de manière assidue le forum en répondant aux questions des utilisateurs et en animant les différents débats qui peuvent avoir lieu.
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Merci de votre compréhension ,
L'équipe call17.net
Bon surf sur www.call17.net
